Transactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières...
02:14
Inefficacité de la conclusion tardive d'une convention de quasi-usufruit
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02:56
Notion de résidence principale après transfert de domicile hors de France
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02:18
Répartition des charges de copropriété entre des époux séparés de biens
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01:22
Appréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite
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02:01
Toujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 !
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01:49
J-2 pour le plafonnement des frais relatifs aux PEA et aux PEA-PME
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02:35
Assurance-vie : comment apprécier l'exagération manifeste des primes versées ?
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02:20
Prorogation de l'exonération des plus-values immobilières en faveur du logement social
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01:50
Indivision : acte d'administration ou acte conservatoire ?
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01:33
Autorisation préalable du juge pour le placement et le retrait de fonds au nom du mineur : quelle...
02:56
Quelle effectivité pour le droit au changement d'assurance-emprunteur ?
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02:38
Apport-cession et sursis d'imposition : la difficile question du réinvestissement économique
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02:57
Restitution des avoirs en déshérence : vers une amélioration des délais de traitement
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02:23
Vers une irrévocabilité de la clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution...
02:43
La contribution aux charges du mariage des époux est d'ordre public
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02:05
Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage de succession
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02:06
Majoration du prix d'acquisition pour travaux : construction neuve ou extension d'un bâtiment...
02:38
Le PEA après la loi PACTE : l'AMF publie son rapport annuel pour 2019
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